Sur les chantiers de construction, l’hygiène et le confort des travailleurs sont des priorités réglementées par le Code du travail. L’employeur a l’obligation de mettre à disposition des installations sanitaires adaptées, quelle que soit la durée du chantier. Ces dispositions visent à garantir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.
Cadre légal : les articles de référence
Les obligations en matière d’installations sanitaires sur les chantiers sont principalement définies dans les articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du Code du travail. Ces articles stipulent que l’employeur doit fournir aux travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Pour les chantiers de moins de quatre mois, des dispositions spécifiques sont prévues aux articles R. 4534-137 à R. 4534-145. > Voir www.legifrance.gouv.fr/
Installations sanitaires obligatoires
Cabinets d’aisance
L’employeur doit installer des toilettes sur le chantier, dès le premier jour de travail, même si le site n’est pas raccordé aux réseaux d’eau ou d’assainissement. Les exigences sont les suivantes :
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Nombre de toilettes : au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes, et deux cabinets pour 20 femmes.
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Séparation : des toilettes distinctes pour les hommes et les femmes si le personnel est mixte.
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Équipement : chaque cabinet doit être équipé d’une chasse d’eau, de papier hygiénique et d’une poubelle basculante pour les femmes.
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Hygiène : les toilettes doivent être aérés, chauffés, et nettoyés au moins une fois par jour.
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Matériaux : les sols et parois doivent être en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
Lavabos et douches
Des lavabos doivent être mis à disposition, avec au moins un orifice pour 10 salariés, accompagnés de moyens de nettoyage et de séchage. En cas de travaux salissants ou insalubres, des douches doivent également être prévues.
Vestiaires
Des vestiaires collectifs doivent être aménagés, aérés, éclairés, chauffés pendant la saison froide, et nettoyés quotidiennement. Ils doivent être équipés d’armoires individuelles ou, si cela n’est pas possible, de patères en nombre suffisant.
Cas des chantiers de moins de 4 mois
Pour les chantiers de courte durée, des aménagements spécifiques sont prévus :
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Toilettes mobiles : l’utilisation de véhicules de chantier aménagés contenant des toilettes est autorisée.
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Dérogations : si l’installation de sanitaires sur le chantier est impossible, l’employeur peut prévoir un emplacement à proximité offrant des conditions équivalentes. (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
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Normes : même dans ces cas, les toilettes doivent respecter les normes d’hygiène, notamment être équipées d’une chasse d’eau et de papier hygiénique.
Responsabilités de l’employeur
L’employeur est responsable de la mise en place, de l’entretien et de la conformité des installations sanitaires. Il doit s’assurer que :
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Les installations sont disponibles dès le début du chantier.
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Elles sont proportionnées au nombre de travailleurs.
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Elles sont maintenues en bon état de fonctionnement et de propreté.
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Les travailleurs sont informés de leur emplacement et de leur utilisation.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations en matière d’installations sanitaires peut entraîner des sanctions pour l’employeur, notamment :
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Des amendes administratives
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Des sanctions pénales en cas de mise en danger des travailleurs.
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Une suspension du chantier par l’inspection du travail.
La mise à disposition d’installations sanitaires sur les chantiers est une obligation légale incontournable pour les employeurs. Elle participe à la préservation de la santé des travailleurs et à la prévention des risques professionnels. Il est essentiel de respecter les normes en vigueur et de veiller à l’entretien régulier de ces installations.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du Code du travail sur le site Légifrance.